« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Mohamed Walid Benflis, fils de l’ancien Premier ministre, a été condamné en appel par la Cour d’Alger, dimanche soir, à une peine de 20 ans de...

La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.

L'affaire de l'ancien ministre, condamné à 24 ans de prison pour le meurtre « cruel » de son épouse, avait choqué le Kazakhstan au point de...

La chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières(Crief) peine toujours à se prononcer sur l’affaire de...

Un pasteur nigérian et son épouse ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour des infractions sexuelles brutales commises contre des...

Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...

L’ex-président de la Fédération espagnole de football (RFEF) Luis Rubiales a été officiellement renvoyé en procès pour les délits...

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...